Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant

>> Ce texte fixe le découpage des régions en zones administratives de surveillance, leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones.

Il distingue, au sein de chaque région, des zones à risques dans lesquelles les normes sont dépassées ou susceptibles de l’être, et une zone régionale couvrant le reste du territoire. Le texte précise aussi, en annexe, la superficie, la population et la liste des communes relevant de ces périmètres

Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air :
– les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ;
– le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1^er janvier 2027.
JORF n°0092 du 18 avril 2026 – NOR : TECR2512617A