Rendez-vous de l'actualité du service juridique et financier

Le Service Juridique et Financier de l’ADACL organise un rendez-vous d’actualité qui aura pour thème :
LES MARCHES PUBLICS DE MOINS DE 25 000 EUROS HT ET TOUS LES PETITS CONTRATS
Cette rencontre sera l’occasion d’échanger sur les conditions dans lesquelles tous ces contrats (moins de 25 000 euros HT notamment) peuvent être passés et signés en toute sécurité par les communes et les intercommunalités.

Réunion de lancement du Club PLUI des Landes

Le service Urbanisme de l’ADACL, membre du Club PLUI des Landes vous

Délai de déclaration de naissance

Le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance est paru au journal officiel du 4 mars 2017.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Délégation des fonctions d’officier de l’état civil et lieu de célébration des mariages

Le décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d’officier de l’état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages (JO du 3 mars 2017) simplifie l’article R.

Se former sur l’achat public et la santé environnementale dans les Landes

Notre partenaire l’association 3AR propose, entre avril et juin 2017, des formations sur les obligations réglementaires et la prise en compte des enjeux de santé environnementale à travers la commande publique.
 Ces journées de formation permettront aux donneurs d'ordres

Loi égalité et citoyenneté

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté vient d’être publiée, induisant de nouvelles modifications du Code de l'Urbanisme.

Délégation au maire pour passer les marchés publics

L'article L.2122-22 (4°) du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le maire peut recevoir, pour la durée de son mandat, délégation des attributions du conseil municipal pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
 
On savait déjà que le fait que le maire puisse être

"Attention rappel et modification" : Réseau 3R du 8 décembre 2016

La journée du 08 décembre 2016 à Bordeaux se transforme en une demi-journée.

Télécharger le programme modifié.

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