L’innovation dans l’achat en Aquitaine

Le Vendredi 11 Mars Prochain (9h A 12h30) est organisé à Bordeaux une rencontre entre acheteurs et fournisseurs innovants présents sur la région Aquitaine. Le réseau 3AR, Aquitaine Croissance Verte, Bordeaux Métropole et la CCI de Bordeaux vous invitent à y participer et donc à vous inscrire.
Le cadre juridique de la commande publique pousse vers l’achat innovant lequel constitue souvent un levier de relocalisation des investissements.

Une année 2015 riche pour le PLUi dans les Landes

Avec la loi relative à la simplification de la vie des entreprises qui suspend, jusqu’au 1er janvier 2020, les sanctions applicables aux documents d’urbanisme locaux qui ne seraient pas modernisés en application des lois Engagement National sur l’Environnement et ALUR, et, sous réserve que soit engagée avant fin 2015 l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi), l’année 2015  a vu le déploiement des PLU intercommunaux dans les Landes.
Désormais, ces EPCI devenus

Etat d’urgence : ce qu’il faut savoir

Par décrets n° 2015-1475 et n°2015-1476 du 14 novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse pour une durée de 12 jours depuis le 14 novembre 2015 à zéro heure.
L’état d’urgence est défini par la loi n°55-385 du 3 avril 1955 comme pouvant être « déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle&ndash

Matinale sur la clause sociale dans les marchés publics

Suite à la matinale organisée à Saint-Vincent-de-Tyrosse le 9 octobre 2015 par l’ADACL et le GARIE en partenariat avec le Département des Landes, la CDC MACS et le Plie du Seignanx, les documents suivants sont disponibles :

La clause d’insertion sociale dans les Landes

Le 9 octobre prochain se tiendra à St Vincent de Tyrosse (auditorium du pôle sud) une matinale sur la clause d’insertion sociale organisée par le GARIE et l’ADACL en partenariat avec le Département des Landes, la CDC MACS et le Plie du Seignanx, réservez votre matinée. Cette manifestation est ouverte à tous les élus, les techniciens des collectivités locales et leurs établissements, ainsi qu’aux entreprises d’insertion.

Nouveau seuil des marchés à 25.000 € HT

Maintes fois annoncé, le premier seuil des procédures de marché vient d’être modifié par décret n°2015-1163  paru le 17 septembre dernier. Il passe de de 15.000 € à 25.000 € HT à compter du 1er octobre prochain.
Les achats publics dont le montant prévisionnel est compris entre 1 et 25.000 € HT sont bien des marchés publics adaptés pour lesquels le législateur autorise une dispense de publicité ou de mise en concurrence préalable.

Les dates butoir pour les schémas de mutualisation

L’article 74 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe » vient préciser les dates à respecter pour l’approbation du schéma de mutualisation de services .
Le projet de schéma doit être envoyé pour avis aux communes avant le 1er octobre 2015 et devra être approuvé par le conseil communautaire avant le 31 décembre 2015.
Tous à vos mutuali

L'enquête publique relative à l'aliénation des chemins ruraux modifiée

Le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 est venu modifier la procédure « relativement » simple des dispositions relatives aux enquêtes publiques préalables à l’aliénation des chemins ruraux.
Désormais, l’enquête publique a une durée de 15 jours, elle est ouverte par le maire mais les règles de publicité ont « hélas » été abondées : 15 jours avant le début de l’enquête, le maire doit faire publier un avis dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

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