Un nouveau programme national spécifique en direction des centres bourgs ruraux

Les territoires « cible » :
  • les bourgs ruraux structurants qui remplissent une fonction de centralité, en perte de vitalité, et dont les enjeux en matière d’habitat sont importants (résorption de la vacance, réhabilitation du parc ancien …)
  • les territoires périurbains très attractifs soumis à fort étalement urbain et à un parc de logements déqualifiés
Critères d’éligibilité :

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Réflexion prospective et programmatique d’aménagement menée par la commune de BIAS sur son territoire

Préalablement à l’élaboration de son PLU (désormais engagée), la commune de BIAS a souhaité réaliser une étude d’aménagement de son bourg.
Le Service Urbanisme de l’ADACL l’a accompagné dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Cette étude a été confiée à Michel SOULE, architecte-urbaniste et à Laurent VAN DEN BERG, paysagiste de l’atelier BKM.

Evaluation triennale du PLUI du SIVU de Roquefort-Sarbazan

Le SIVU Roquefort-Sarbazan procède à l’évaluation triennale du volet « logement » du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, assisté dans cette démarche par le Service Urbanisme
 
En effet, ce syndicat a souhaité s’inscrire dans cette démarche imposée, tous les trois ans à partir de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme, par la loi portant Engagement National sur le Logement du 13 juillet 2006.

Deux SCOT en élaboration assistés par le service Urbanisme de l'ADACL

Deux syndicats mixtes en charge de l’élaboration de SCOT ont confié une assistance à maîtrise d’ouvrage au Service Urbanisme de l’ADACL, à savoir le Syndicat Mixte SCOT du BORN (Communautés de Communes de Mimizan et des Grands lacs) et le Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (Communautés de Communes des Landes d’Armagnac et du pays de Villeneuve en Armagnac Landais).
 
Cette mission, outre l’animation, consiste à

Schéma Communautaire d’Aménagement et Développement Durable (SCADD)

Plusieurs communautés de communes du département élaborent un schéma communautaire d’Aménagement et du Développement Durable.
 
Cette démarche qui ne revêt aucun caractère réglementaire, vise à faire émerger un « projet de territoire » et poursuit plusieurs objectifs :

    Brèves de jurisprudence :

    Société publique locale : ne pas faire ce qu’on le veut…
    Le tribunal administratif de Rennes a annulé les délibérations de six collectivités locales instituant une société publique locale (SPL) de l’eau dans les Côtes d’Armor.
    En effet, les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne peuvent pas transférer à une

    L'ADACL chargée de la mise en place d'un observatoire des loyers

    Le Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a décidé la création d'un réseau national d'« observatoires locaux des loyers ».
    Ce réseau a pour objet :
    • D'améliorer la connaissance des marchés locatifs (car informations trop peu nombreuses et souvent disparates),
    • D'évaluer les politiques du logement,
    • De mieux adapter l'offre à la diversité des besoins.
    Ce dispositif, qui associera les différents acteurs du logement, vise à appréhender la diversité des situations locales.

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