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EDITO : 
 

 

En ce début d’année 2019, un chantier vieux de dix ans vient de se clore concernant les décisions rendues par les juridictions administratives. Le Conseil d’Etat a rendu public un Vade-mecum sur la rédaction des décisions des juridictions administratives.

Il s’agit de regrouper dans ces quelques 66 pages les règles méthodologiques applicables à la rédaction des décisions de ces juridictions qui doivent « exposer de la manière la plus claire possible et de façon convaincante et sans perdre aucun lecteur dans des détours inutiles les raisons qui justifient la solution retenue par la juridiction sans digressions ni détails superflus ». L’ensemble des décisions de ces juridictions étant publiées sur « la toile », les justiciables dans leur soif de connaissance de nos institutions consacrent sans doute une partie de leur temps libre et disponible à la lecture passionnée sinon passionnante des décisions de nos juges administratifs. 

Certes, destinées en premier lieu aux parties concernées dont elles tranchent les litiges, ces décisions constituent une matière de travail indispensable aux professionnels du droit (lesquels exercent un métier pour lesquels ils ont suivi plusieurs années de formation tout de même), aux étudiants, aux chercheurs et enseignants-chercheurs (qui vont former nos futurs professionnels du droit) et sans doute pour une proportion limitée (et le juriste le regrette parfois !) au citoyen lambda.

Il s’agit pour les juges de trouver dans la rédaction de la solution qui tranche le litige un équilibre entre des contraintes et exigences souvent contradictoires ; le souci de l’intelligibilité et de la clarté du raisonnement devant être préservé. Le Conseil d’Etat ne va pas jusqu’à utiliser le terme galvaudé de « simplicité » ou « simplification », mais il y a de cela dans la démarche. 

Si d’un point de vue méthodologique, on ne peut reprocher à la haute juridiction administrative d’expliquer par le menu comment elle doit construire ses décisions (structuration, expressions à utiliser selon les parties, vocabulaire à privilégier, éviter les phrases trop longues avec des subordonnées), il est vrai qu’on peut douter de son efficacité tant les recommandations semblent relever de l’évidence première pour un juriste. Quant à la liste des expressions et termes à utiliser cela ressemble à un jeu, mais le vade-mecum ne donne pas de bons points à chacune des expressions utilisées, ni ne précise si une bonne décision sera celle qui aura utilisé plus ou moins d’expressions inventoriées par ce bréviaire.

En définitive, on peut alors soit s’interroger sur la portée de la démarche (action de communication, ou réelle démarche méthodologique ?) soit s’inquiéter sur le contenu prochain des décisions. Certes un vocabulaire un peu « vieillot » (céans, il appert…) doit être supprimé, mais sur les dix dernières années, il n’était déjà que très rarement (voire plus) utilisé. D’autres termes (expressions latines) doivent en revanche être remplacés par des périphrases pas forcément plus intelligibles, alors que c’est précisément l’objectif revendiqué.

On peut s’inquiéter à juste titre de ces précautions devenues universelles de faire en sorte que tout un chacun devienne un « expert » en tout ; la transparence de notre société semblant impliquer une « omni-compétence ». 

On pourra in fine aussi s’interroger sur le rôle (sans doute mal compris) des avocats, représentants les parties au litige devant ces juridictions (et on le conseille systématiquement pour nos collectivités), et dont le métier consiste notamment à expliquer le contenu des décisions rendues et leurs conséquences à leurs clients. 

Certes, il reste le grand public qui doit par souci impérieux d’égalité, de transparence, aussi être « omni—compétent-expert » en décision de justice…Souhaitons que ce vade-mecum puisse créer des « ponts de compréhension » entre les justiciables et les juridictions de jugement. 

Et on imagine que d’autres secteurs professionnels qui utilisent également un « jargon » assez particulier (y compris avec des locutions latines…quelle horreur !) et une syntaxe sophistiquée aborde la même démarche ; on pense au monde médical, au monde scientifique et à nos parlementaires et nos gouvernements successifs dont on peut, pour ces derniers, observer chaque mois dans ces colonnes le manque de clarté et d’intelligibilité de certains de leurs textes de lois (ou décrets). A quand la limitation des articles de loi à une centaine de caractères ou à l’introduction des émojis ? 
Sans ironie et à l’heure des bonnes résolutions, nous nous efforcerons pour notre part de soigner nos productions écrites sans nous interdire d’utiliser expressions, vocabulaire y compris soutenu, dès lors qu’ils ont un sens pour vous aider à résoudre les problèmes que rencontrent vos collectivités. Nous nous efforcerons donc de faire notre métier à vos côtés. 
 
Avec tous nos voeux pour 2019. 
 

 

 
 
Le dicton du mois 
"La diplomatie est aussi l’art de reporter les décisions jusqu’à ce que les problèmes se résolvent d’eux-mêmes"
(Paulo Coelho)
 

 

 

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