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EDITO : 
 
Dérèglement climatique…les citoyens contre les faiblesses des Etats…mais toujours pas de solutions…
 

Le 9 octobre dernier la Cour d’appel de la Haye (Pays-Bas) a confirmé le jugement rendu en première instance plus de trois ans plus tôt condamnant le gouvernement néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. En effet, les juges d’appel ont confirmé que l’Etat néerlandais n’avait pas fait assez pour lutter contre le réchauffement climatique et se devait d’agir avec plus de détermination et d’efficacité ; enjoignant ainsi ce dernier à viser l’objectif de -25% de réduction d’émissions de CO2 d’ici 2020 pour respecter ses obligations vis à vis des populations néerlandaises et du monde. 

Les juges ont estimé que compte tenu des grands dangers qui risquent de se produire, des mesures plus ambitieuses doivent être prises à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger la vie et la vie familiale des citoyens de ce pays.

La présidente de du Tribunal précisait pour sa part que « tout report des réductions d’émissions exacerbe les risques liés au changement climatique. Le gouvernement néerlandais ne peut pas se cacher derrière les émissions d’autres pays. Il a le devoir indépendant de réduire les émissions de son propre territoire ». 

La présidente de l’association française « Notre affaire à tous » qui œuvre à l’instauration d’une justice climatique déclarait que cette décision « confirme la légitimité des citoyens qui décident de s’adresser directement aux juges quand leurs Etats n’en font pas assez pour lutter contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Le message est désormais clair : les Etats doivent agir. Leur inaction n’est pas seulement dangereuse et inconsciente, elle est également illégale. Alors que le GIEC* nous interpelle sur les impacts d’un réchauffement à +1,5°C, il est du devoir des Etas de s’engager sans plus attendre » . 

De l’éveil des consciences par le biais de manifestations pacifiques (pétitions, marches) à l’action directe contre l’inertie ou inaction des Etats, un pas a été franchi aux Pays-Bas. La question de savoir si d’autres actions collectives pilotées ou non par une ONG en charge de la « défense de l’environnement » auront un impact sur les actions des états. 

Les arguments des décisions néerlandaises et les épisodes climatiques récents ne peuvent que renforcer la multiplication des actions groupées contre les Etats qui estimeraient encore pouvoir remettre aux calendes grecques toute action vigoureuse et efficace de protection de la planète contre ses dérèglements. Toutefois, si les prises de consciences de l’urgence à trouver des solutions pour lutter contre les dérèglements climatiques ou pour s’y adapter se multiplient, il serait encore mieux que dans ce cadre, les juridictions appelées à se prononcer sur l’(in)action des Etats puissent se prononcer le cas échéant sur les solutions à envisager. Pour ce faire, les requérants, à l’appui des ONG et autres associations compétentes devraient compléter leur requête en ce sens.

Le vote en vue de la COP 24 de décembre prochain des membres du Parlement Européen le 25 octobre dernier fait alors d’autant plus écho lorsqu’ils exigent une augmentation des objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, pour atteindre 55% de baisse des émissions par rapport au niveau de 1990. De telles ambitions permettraient selon le Parlement européens de rapprocher la politique climatique de l’Union des engagements nécessaires pour maintenir une trajectoire à 1,5°C, comme préconisé par le dernier rapport du GIEC. On attend encore les solutions à mettre en œuvre.

 

(*) GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

 

 
 
Le dicton du mois 

"Si nous prenons la nature en guide, nous ne nous égarerons jamais"

(CICERON)
 

 

 

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