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EDITO : 
 
Développement durable ou développement fiscal ?
 
Depuis de plusieurs années, nombreuses sont les collectivités à s’être lancées dans la production d’électricité, à la fois pour favoriser la consommation d’une énergie renouvelable au travers de panneaux photovoltaïques implantés sur des bâtiments publics mais aussi dans l’espoir de revendre le surplus non consommé à un tarif préférentiel.
Le jaune du soleil est d’une certaine façon venue remplacer le vert de la forêt pour des budgets communaux mis à mal. Mais le ver serait-il dans le fruit ?
Lorsqu’elles exercent une activité lucrative non monopolistique les collectivités locales sont passibles d’impôt sur les sociétés (I.S.), ce d’autant plus que les services fiscaux interprètent strictement cette immixtion d’opérateurs publics dans un marché électrique dérégulé et concurrentiel.
Ainsi, le caractère lucratif sera apprécié en fonction du produit, du public, des prix et de la publicité réalisée.
Lorsqu’elle n’est pas réalisée dans des conditions différentes de celles d’une entreprise privée, l’activité consistant à produire puis à vendre de l’électricité peut, dès lors, être soumise à l’I.S.
Par ailleurs, cette filière génère également de nombreux déchets en raison des batteries nécessaires pour le bon fonctionnement des panneaux solaires et le processus de recyclage n’est pas encore tout à fait au point.
L’Enfer ne serait-il pas pavé de bonnes intentions… ?
 
Le dicton du mois 
" Car devant tant de problèmes et de malentendus les dieux et les diables
en sont venus à douter d’eux-mêmes "
(Jacques Higelin «champagne»)
 

 

 

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