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Demande d'autorisation d'Urbanisme en ligne
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Documents à télécharger
POUR LES PARTICULIERS
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Permis d’aménager
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Permis de démolir
Demande de permis de démolir
Déclarations
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Déclaration d'ouverture de chantier
Autres documents
Fiche complémentaire/ autres demandeurs (CU,DP,PC,PA)
POUR LES PROFESSIONNELS/ COLLECTIVITES
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
DOCUMENTATION
Présentation ADS novembre 2020
Courrier Préfecture - contrôle de légalité
Guide remplir le CERFA V3
Circulaire incendie
20171218_LET_PCDE_109_communes