Par ambition, par intérêt politique, par optimisme… ou pour contourner les diverses règles imposant une plus grande sobriété foncière, il n’est pas rare de voir des PLU, des PLUI et/ou des SCOT s’abandonner à des projections décorrélées de la réalité… voire fondées sur des données trop anciennes (en général un peu pour faire des économies d’études et beaucoup pour masquer l’accélération du déclin démographique de certains territoires).

Le problème est que le juge censure ces petites ruses tissées en général de grosses ficelles, et ce avec rigueur et constance.

Dans un article récent, je traitais de deux arrêts récents à ce sujet (qui m’avaient été signalés par Mme Amélie Dauger, DGS, que je remercie) :

CAA Nantes, 26 mars 2024, 22NT03863
CAA de Nancy, 11 avril 2024, 23NC00784
Voir l’article que j’avais alors publié :

De l’intérêt, en urbanisme, de se fonder sur des données récentes, raisonnables et complètes… 
 

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