Le volet réglementaire (décret et arrêtés) de la réforme des redevances des agences de l’eau, que les collectivités territoriales auront à mettre en oeuvre au 1er janvier 2025, vient d’être publié. Deux autres textes, l’un afférent aux mesures de restriction, en période de sécheresse, applicables aux sites industriels, l’autre au dispositif de réutilisation des eaux usées pour le secteur de l’alimentation, sont également parus. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

Le volet réglementaire (décret et arrêtés) de la réforme des redevances des agences de l’eau, que les collectivités territoriales auront à mettre en oeuvre au 1er janvier 2025, vient d’être publié. Deux autres textes, l’un afférent aux mesures de restriction, en période de sécheresse, applicables aux sites industriels, l’autre au dispositif de réutilisation des eaux usées pour le secteur de l’alimentation, sont également parus. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr