Le PLU peut encadrer les dérogations permises au nom du bonus écologique Par Scoopit ADACL|2025-06-19T14:02:25+02:0019 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU – Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution Par Scoopit ADACL|2025-06-16T11:03:33+02:0016 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Préservation d’un espace naturel remarquable du littoral – Annulation des dispositions d’un PLU destinées à permettre la réalisation d’un port de plaisance Par Scoopit ADACL|2025-06-10T14:47:58+02:0010 juin 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite