Point pratique maître d’ouvrage : la prescription de l’action en responsabilité des constructeurs en l’absence de réception – Par Scoopit ADACL|2025-01-09T14:42:02+01:009 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de dommages vis-à-vis des tiers, même en l’absence de faute Par Scoopit ADACL|2025-01-09T11:03:47+01:009 janvier 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite