JORF – Zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement – Modification dans l’annexe I à l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation >> Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local. La dernière révision générale du zonage A/B/C date du 1er août 2014 mais trois révisions partielles ont modifié le classement de certaines communes : l'arrêté du 4 juillet 2019 a reclassé les communes de Poitiers et Angers en zone B1, l'arrêté du 16 février 2022 a révisé le classement de 57 communes, situées pour la plupart en Haute-Savoie, et l'arrêté du 2 octobre 2023, visant à contribuer à soutenir la production de logements, a abouti au reclassement de 209 communes représentant près de 5 millions d'habitants. Le présent arrêté révise le classement des communes dans les zones A/B/C suite à l'annonce par le Gouvernement, le 22 mars 2024, du reclassement de plus de 800 d'entre elles dans les zones tendues A bis, A et B1 pour répondre à la crise du logement. Il s'inscrit dans la même logique que le précédent, avec l'objectif de faire bénéficier de cette mesure près de 4 millions de Français habitant dans ces communes, que ce soit au titre du financement du prêt à taux zéro (PTZ) ou du logement locatif intermédiaire (LLI). Par cet arrêté, 865 communes sont ainsi reclassées : 675 vers la zone B1, et 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis

Par |2024-07-11T10:46:15+02:0011 juillet 2024|Scoop.it|0 commentaire

Actu – Logement – les maires ruraux demandent un plan marshal

Face au potentiel du monde rural qui dispose de nombreux logements à requalifier, à rénover, à remplacer, de terrains à construire tout en respectant la sobriété foncière, l’Association des maires ruraux de France demande une politique choc avec 20 mesures concrètes pour révéler les solutions et aider les maires à agir dans un monde du logement obsédé par la concentration des moyens et des investissements en zones denses. Changer la donne avec 6 axes de travail fruits de l’expertise du monde rural et de ses élus. Chantier urgent pour le nouveau Parlement Lire l'article complet sur : www.idcite.com

Par |2024-07-10T09:38:54+02:0010 juillet 2024|Scoop.it|0 commentaire

Spéculation immobilière au Pays basque : quelles sont les conséquences de la dissolution ?

Les travaux menés à l’Assemblée nationale, dont une partie concerne le brûlant sujet de l’immobilier, sont-ils en suspens ou mort-nés ? Éléments de réponses

Par |2024-06-11T11:54:47+02:0011 juin 2024|Nouvelle-Aquitaine|0 commentaire

Un besoin annuel de 45.000 logements neufs en Nouvelle-Aquitaine, selon les aménageurs

Il faudrait construire 45.000 logements par an à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine pour répondre aux besoins du territoire d'ici 2030. Sans surprise, Bordeaux Métropole et la façade atlantique concentrent les besoins. Ce sont les conclusions d'une étude de l’École supérieure des professions immobilières et de l’Union nationale des aménageurs visant à défendre leurs intérêts en pleine crise du logement neuf. Ils alertent notamment sur la nécessité de proposer davantage de logements plus petits à cause du desserrement des ménages

Par |2024-05-30T09:50:16+02:0030 mai 2024|Nouvelle-Aquitaine|0 commentaire

Logement : l’Audap recherche des locataires et des propriétaires pour son enquête | Pays Basque 

Pour les besoins d’une enquête sur les loyers du parc locatif privé, l’Observatoire local des loyers Bayonne – Pays Basque – Sud Landes (OLL), géré par l’Agence d’urbanisme atlantique & Pyrénées (Audap), recherche des locataires et des propriétaires « en gestion directe ». Chaque automne, l’Observatoire local des loyers Bayonne – Pays Basque – Sud Landes (OLL), organe animé et géré par l’Agence d’urbanisme atlantique & Pyrénées (Audap), publie sa grande enquête sur le parc locatif privé. Afin d’élargir sa base de données, l’Audap est à la recherche de nouveaux locataires et propriétaires bailleurs privés « en gestion directe », autrement dit, qui ne passent pas par une agence ou gestionnaire. « L’objectif est de connaître au plus juste les loyers pratiqués », explique l’agence. Les volontaires peuvent se manifester en passant par le lien suivant : https://colibris.link/enquete_oll2024 ou en téléphonant au 05 59 46 50 19. Depuis une dizaine d’années, l’OLL analyse les loyers du parc locatif privé sur 103 communes, de Moliets à Hendaye, en passant par Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais et Mauléon. « Ce regard statistique sur le marché locatif privé est essentiel pour permettre à l’État et aux collectivités d’élaborer et ajuster leur politique locale de l’habitat », affirme l’Audap.

Par |2024-05-13T13:51:09+02:0013 mai 2024|Nouvelle-Aquitaine|0 commentaire
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