Par Scoopit ADACL|2026-06-23T14:13:24+02:0023 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Juris – Listes électorales : la contestation des inscriptions relève du juge judiciaire
Par Scoopit ADACL|2026-06-18T09:42:30+02:0018 juin 2026|Non classé|Commentaires fermés sur Listes électorales : un décret adapte plusieurs dispositions du code électoral