Évaluation environnementale : un rapport de l’Igedd questionne la nomenclature des plans et programmes Par Scoopit ADACL|2026-01-26T08:46:18+01:0026 janvier 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Évaluation environnementale : l’activation de la clause-filet fait obstacle à une autorisation d’urbanisme tacite Par Scoopit ADACL|2026-01-20T09:11:19+01:0020 janvier 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Plans de prévention des risques naturels : un décret supprime leur évaluation environnementale Par Scoopit ADACL|2026-01-08T09:16:43+01:008 janvier 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Quand le refus d’évaluation environnementale d’un projet rend illégale sa DUP Par Scoopit ADACL|2026-01-05T11:58:19+01:005 janvier 2026|Non classé|0 commentaire Lire la suite
JORF – Urbanisme : articulation entre autorisations et évaluation environnementale Par Scoopit ADACL|2025-12-30T14:41:38+01:0030 décembre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Quand le défaut d’évaluation environnementale rend illégale la déclaration d’utilité publique Par Scoopit ADACL|2025-12-02T09:57:46+01:002 décembre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Juris – Insuffisance de l’évaluation environnementale : la protection de la biodiversité prime sur un projet d’urbanisation comportant initialement 600 logements Par Scoopit ADACL|2025-11-12T14:44:22+01:0012 novembre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Consultation du public sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public Par Scoopit ADACL|2025-09-09T10:03:54+02:009 septembre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite
Évaluation environnementale : l’Ademe fait un point complet sur les méthodes disponibles Par Scoopit ADACL|2025-09-01T14:43:16+02:001 septembre 2025|Non classé|0 commentaire Lire la suite