Index égalité professionnelle : pour les collectivités c’est maintenant
C'est ce lundi 30 septembre au plus tard que les collectivités locales devaient avoir publié les premiers résultats de leur index d'égalité professionnelle, qui mesure les écarts de rémunération et de promotion entre leurs agents masculins et féminins. Déjà instauré dès 2023 dans la fonction publique d'État, cet index a été étendu en 2024 à la territoriale et à l'hospitalière (dans la fonction publique hospitalière néanmoins, le décret d'application n'a pas encore été publié). Pour la fonction publique territoriale, les décrets parus à la mi-juillet (voir notre article du 15 juillet) disent bien que toutes les collectivités comptant plus de 40.000 habitants et gérant au moins 50 agents permanents devaient publier au plus tard le 30 septembre 2024 leurs résultats en matière d'égalité professionnelle au titre de l'année 2023. Les collectivités qui ne respecteraient pas cette échéance encourent une amende de 25.000 à 45.000 euros selon leur taille. "Environ 800 collectivités et établissements publics sont concernés par ce nouveau dispositif", a précisé la direction générale des collectivités locales (DGCL) à l'AFP.