Publié le : 10 septembre 2024Tags:

Le statut de l’élu local fera-t-il partie des prochains dossiers de la nouvelle Assemblée nationale, alors que se profile la reprise des travaux de ses membres ? La députée Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et son collègue Stéphane Delautrette (PS) – très actifs sur le sujet lors de la précédente législature – l’espèrent. Ils ont déposé fin juillet une proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local. Un texte reprenant en grande partie la proposition de loi que la députée du Nord avait initiée en février. 

Lire l’article complet sur : www.banquedesterritoires.fr