Publié le : 9 juillet 2024Tags:

Un décret relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes a été publié dimanche au Journal officiel, après avoir été largement expurgé par rapport aux versions initiales. Très attendu, il apporte des solutions aux communes de moins de 3 500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes « fermés » dépourvus d’un site internet et qui n’ont pu choisir un autre mode de publicité avant l’entrée en vigueur de la réforme, le 1er juillet 2022. 

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