Publié le : 3 octobre 2024Tags: ,

Dans un rapport thématique, la juridiction financière dresse l’inventaire des difficultés rencontrées par les pétitionnaires d’une autorisation de construire. Des procédures longues et coûteuses, un urbanisme de plus en plus « négocié » à travers notamment les chartes d’urbanisme, et un contentieux de masse font partie des critiques. Elle avance plusieurs pistes pour simplifier « le parcours du combattant ».

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