Publié le : 11 juillet 2024Tags:

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni ce 9 juillet en séance plénière, avec un ordre du jour chargé. L’instance a examiné la répartition en 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements. Plusieurs projets de décrets, auxquels il a donné un avis favorable, étaient également à son menu, dont un sur la mise en œuvre du budget vert dans les communes de plus de 3.500 habitants. Enfin, le rapport définitif de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales pour 2024, véritable mine d’information, a été présenté.

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