Saisi par l’école Atlantic Surf Camp, le tribunal administratif de Pau a rendu son jugement sur le fond le 24 juin 2024. La réglementation, qui obligeait notamment une autorisation de la mairie de Capbreton pour les écoles de surf, n’apparaît pas justifiée

Il est désormais calé sur les textes de loi et les termes juridiques. Après deux ans de procédure judiciaire, contestant un arrêté de la mairie de Capbreton réglementant l’enseignement du surf en période estivale, Denis Calligaris, 53 ans, de l’école de surf Atlantic Surf Camp, vient de remporter une seconde bataille.

Après le jugement en référé – décision en urgence – rendu en 2023, qui exprimait un « doute sérieux » sur la « légalité » des mesures prises la municipalité de Capbreton, le tribunal administratif de Pau a examiné, lors d’une audience du 28 mai 2024, le fond de l’affaire. Dans son jugement en date du 24 juin 2024, la justice donne à nouveau raison au responsable de l’école de surf et demande « au maire de Capbreton d’abroger son arrêté du 15 mars 2022 dans un délai de quinze jours ».

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