Déchets du bâtiment : un arrêté simplifie la reprise gratuite des petits volumes
Un arrêté allège les contraintes qui pesaient sur les petits producteurs de déchets qui les massifient et les trient dans leurs entrepôts. De même, il simplifie les dépôts de moins d’une tonne dans les points de reprise.Déchets | 11.07.2024 | P. Collet
Envoyer par e-mail© rohawkLa Capeb salue la mesure comme une « avancée significative pour les entreprises artisanales du bâtiment ».
Certaines modalités de reprise sans frais des déchets du bâtiment sont modifiées. Les éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) vont notamment devoir assouplir leurs conditions de reprise sans frais des déchets triés par les professionnels du bâtiment dans leurs entrepôts. Ils devront aussi simplifier l’accès aux points de reprise. Dans un autre registre, la répartition des charge
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