A été publié le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire (NOR : IOMB2317748D), que voici  :

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 204,1 Ko
 

Ce texte modifie les délais d’inhumation et de crémation, afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais  « déposées auprès des préfectures, fondées tant sur des causes conjoncturelles, comme des épisodes de surmortalité constatés à certaines périodes, que des causes structurelles, telles que l’accroissement des demandes de crémation auxquelles les crématoriums ne peuvent pas toujours faire face. L’allongement de ces délais opère ainsi un équilibre entre les préoccupations de santé publique imposant de pourvoir aux funérailles des défunts dans un délai raisonnable et la nécessité de rendre aux demandes de dérogation leur caractère exceptionnel » (source : notice du décret).

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