Bonjour,
Je voulais savoir à quel taux (en général) était la taxe d'aménagement sur vos territoire concernant la part communal?
Suite à plusieurs pétitionnaires, étonnés du montant important de la TA, les élus de la CCPA ont décidé d'instaurer un taux communal de 1 % sur l'ensemble des territoires.
Y a-t-il eu également des remontées ailleurs sur un problème de coût trop important de cette taxe?
Merci de vos réponses!!
Frédéric