Deux décrets et un arrêté détaillent la procédure applicable aux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation instaurés par la loi Industrie verte d’octobre 2023. Ils permettront aux porteurs de projet de répondre à leurs obligations de compensation des atteintes à la biodiversité.

Les trois textes réglementaires permettant de rendre opérationnel le dispositif des SNCRR ont paru le 23 novembre 2024.

Relancer le mécanisme de compensation des atteintes à la biodiversité par l’offre. Tel est l’objectif de l’article 15 de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 qui a instauré à l’article L. 163-1 A du Code de l’environnement des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), en remplacement des sites naturels de compensation (SNC). Pour mémoire, les SNC avaient été créés en 2016 par la loi Biodiversité mais ils n’ont pas rencontré le succès escompté (*).

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