Publié le : 9 juillet 2024Tags: ,

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux. Elle est complémentaire de la Convention européenne des droits de l’homme. Le contrôle du respect de la Charte est assuré par le Comité européen des droits sociaux (par deux procédures : les réclamations collectives et les rapports. (À noter que la France a été condamnée par le Comité début 2024 au regard des droits des personnes handicapées )

Lors du 4e sommet du Conseil de l’Europe en mai 2023, les États membres du Conseil de l’Europe ont déclaré que « la justice sociale est essentielle à la stabilité et à la sécurité démocratiques et, à cet égard, [ont réaffirmé] leur plein engagement en faveur de la protection et de la mise en œuvre des droits sociaux, tels qu’ils sont garantis par le système de la Charte sociale européenne ».

Un an plus tard, la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne est l’occasion de faire un bilan de mesures prises et pour les Etats, de prendre de nouveaux engagements pour contribuer à la mise en œuvre effective de la Charte.

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