L'ADACL a engagé, en partenariat avec la DDTM (1) et Réseau Ferré de France(2), une politique active, pilotée par le service IGECOM 40, de numérisation des documents d'urbanisme.

80 PLU ou cartes communales sont aujourd'hui en ligne sur www.igecom40.fr

NUMERISER, POUR QUOI FAIRE ?

Les dernières évolutions législatives (de la loi SRU au Grenelle 2 de l'environnement) ont notablement infléchi les orientations du développement local. Elles traduisent la prise en compte de la notion de développement durable dans la mise en œuvre des politiques urbaines.

Les interrogations que suscite la mise en œuvre de ce type de développement – inédit jusqu'alors - ont conduit l'ADACL a réfléchir sur les nouveaux outils de l'aménagement qu'elle pouvait mettre à disposition des élus. Pour alimenter et évaluer les politiques publiques en matière d'habitat, d'économie, d'environnement… il faut être en mesure de collecter et de suivre l'information qui émane des territoires.

Le recensement et la numérisation des documents d'urbanisme par IGECOM répondent en premier lieu à cet impératif.
Cette base de données permettra notamment d'évaluer la cohérence au niveau intercommunal (SCOT par exemple) des zonages pratiqués d'une commune à l'autre. Elle facilitera également la mise en place et le suivi des trames vertes et bleues. Elle peut sans aucun doute conduire à des réflexions utiles sur l'économie et les transports. Sa vocation n'est pas – on l'aura compris – d'être un outil d'instruction des permis de construire et autres autorisations. De par son positionnement départemental, IGECOM 40 n'a pas la capacité de suivre l'évolution des 200 documents d'urbanisme du département et d'en garantir l'actualisation au jour le jour.

Les documents publiés en ligne le sont à titre indicatif, comme le rappellent les § 37 à 39 et 41 du règlement d'IGECOM 40.

(1)la DDTM qui numérise également pour son compte des documents d'urbanisme dans le cadre d'un appel d'offres régional lancé par la DREAL Aquitaine
(2)Réseau Ferré de France pour la numérisation des documents d'urbanisme des communes impactées par le fuseau de la LGV.