Une année 2015 riche pour le PLUi dans les Landes

Avec la loi relative à la simplification de la vie des entreprises qui suspend, jusqu’au 1er janvier 2020, les sanctions applicables aux documents d’urbanisme locaux qui ne seraient pas modernisés en application des lois Engagement National sur l’Environnement et ALUR, et, sous réserve que soit engagée avant fin 2015 l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi), l’année 2015  a vu le déploiement des PLU intercommunaux dans les Landes.
Désormais, ces EPCI devenus compétents en  Plan Local d'Urbanisme doivent s’accorder sur les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre d'une conférence intercommunale associant tous les maires et organiser, chaque année, un débat sur la politique locale de l’urbanisme.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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