TAXE D'AMENAGEMENT

écrit par Billard Frédéric activé mer, 06/04/2014 - 14:35
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Club des Urbanistes

Bonjour,

Je voulais savoir à quel taux (en général) était la taxe d'aménagement sur vos territoire concernant la part communal?

Suite à plusieurs pétitionnaires, étonnés du montant important de la TA, les élus de la CCPA ont décidé d'instaurer un taux communal de 1 % sur l'ensemble des territoires.

Y a-t-il eu également des remontées ailleurs sur un problème de coût trop important de cette taxe?

Merci de vos réponses!!

Frédéric