Rendez-vous d'actualité : Domanialité publique, la suite ...

Le Service Juridique et Financier de l’ADACL continue d’organiser ses rendez-vous d’actualité sur les nouvelles règles d’occupation de votre domaine public.
 
Pour rappel, le premier rendez-vous a présenté les notions indispensables pour aborder cette thématique.
 
Comme annoncé, le deuxième rendez-vous portera sur la mise en œuvre des nouvelles règles.
Il se déroulera le mardi 12 juin 2018 dans les locaux de la Maison des Communes (salle de conférence, rez-de-chaussée) de 9h à 12h.
 
Au programme :
Rappel des notions indispensables
Le diagnostic et le choix de la procédure
La procédure de droit commun
La procédure allégée
Le régime des exceptions
Le régime des dérogations
Le régime contentieux
 
Vous pouvez vous inscrire par téléphone au 05.58.85.80.50 ou par mail à l’adresse piquemal.cide@adacl40.fr (inscription préalable obligatoire) ; impérativement avant le 8 juin 2018.
 
Réservez dès aujourd’hui sur vos agendas le dernier rendez-vous sur la domanialité des personnes publiques :
3ème volet : Les outils de l’occupation de votre domaine – le mardi 25 septembre 2018
Le programme détaillé de ce volet vous sera adressé avec l’invitation correspondante en temps utile.
 
Nous vous attendons nombreux !